Non classé

La réglementation sur les logements Airbnb de Paris en 2019

By 23 janvier 2019 No Comments

La réglementation sur les logements Airbnb de Paris en 2019

La location courte durée à Paris a connu un véritable essor, les propriétaires y voyant un excellent moyen de gagner de l’argent en utilisant les services de plateformes comme Airbnb. Un phénomène décrié par les professionnels de l’hébergement et les bailleurs longue durée. C’est alors pour rétablir une situation équitable qu’un nouveau règlement Airbnb est mis en place dès 2019.

Ce que dit le règlement Airbnb

Si vous proposez un logement Airbnb à Paris, vous êtes soumis à la nouvelle réglementation mise en place depuis le 1er janvier 2019 s’il s’agit de votre résidence principale et que vous la louez en logement entier.

Pour bien appliquer ce règlement Airbnb, il convient donc avant tout de se mettre d’accord sur la définition d’une résidence principale. Il s’agit du logement que vous occupez au moins huit mois par an sauf en cas d’obligation professionnelle, pour des raisons de santé ou en cas de force majeure qui vous contraint à y vivre moins longtemps. Elle doit être occupée par vous, votre conjoint ou une autre personne à charge. Elle n’a donc rien à voir avec votre domiciliation fiscale.

Si vous êtes dans le cas expliqué, votre location Airbnb à Paris est alors concernée par la nouvelle réglementation qui restreint à 120 jours par an la possibilité de louer votre logement à des hôtes de passage. Cela représente 4 mois par an, donc 10 jours par mois en moyenne. Si vous respectez cette limite, vous n’avez pas de demande d’autorisation particulière à effectuer.

Ce règlement Airbnb en vigueur ne concerne que les logements entiers. Donc, si vous ne louez qu’une chambre même si elle est dans votre résidence principale, vous pouvez le faire toute l’année si vous le souhaitez. Il ne s’applique pas non plus pour les résidences secondaires ni les logements non résidentiels.

Le décret Airbnb

La mairie de Paris, comme de beaucoup de villes de plus de 200 000 habitants, souhaite avoir un regard plus précis les logements Airbnb à Paris, c’est pourquoi toute personne qui propose son logement à la location de courte durée à Paris doit s’enregistrer pour obtenir un numéro de déclaration. Ce dernier est obligatoirement mentionné sur toutes les annonces mises en ligne de l’hôte identifié.

Le point important de ce règlement Airbnb est que ce décret est activable pour les communes de plus de 200 000 habitants mais aussi pour les villes des départements du Val-de-Marne, de Seine-Saint-Denis et des Hauts-de-Seine ainsi que pour toutes les agglomérations qui regroupent plus de 50 000 habitants.

Pour obtenir ce numéro d’identification Airbnb à Paris, la demande est à effectuer auprès de la mairie qui vous attribuera alors un numéro à treize chiffres. Conformément au règlement Airbnb, il comprend cinq chiffres pour le code officiel de votre commune, six chiffres d’un identifiant unique qui sont fixés par la commune et une clé de contrôle comprenant deux caractères alphanumériques. C’est grâce à lui que la mairie peut contrôler que vous respectez bien la limite des 120 jours de location.

Pour vous aider à bien appliquer le règlement Airbnb, la plateforme bloquera votre calendrier dès que vous aurez atteint les 120 nuitées. Les internautes pourront voir votre annonce mais pas effectuer de réservations pour l’année civile en cours.

Si vous ne respectez pas le nouveau cadre réglementaire pour la location courte durée à Paris notamment concernant le numéro d’identification, vous encourez une amende de 450 € comme cela est expliqué sur cette page. Et les plateformes telles que Airbnb se sont engagées à ne valider les annonces que des personnes renseignant ce numéro. L’objectif est de soutenir le marché de courte durée et réduire les tensions avec celui de longue durée.