Mentions légales

Le Site accessible à l’adresse www.guestcorner.co est conçu et édité par la société GUEST CORNER, société par actions simplifiée au capital de 1000€ immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 832 019 426 R.C.S et dont le siège se trouve au 45 rue de Lancry, 75010 Paris.

Conditions Générales de Vente en ligne

Les présentes conditions générales de vente sont à jour au 1er Février 2017.

Elles sont acceptées par le client dès commande de prestations sur le site, via l’e-mail contact@guestcorner.co ou encore via nos lignes téléphoniques.

DÉFINITIONS

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par la société GUEST CORNER (ci-après « La Société ») société par actions simplifiée au capital de 1000€ immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 832 019 426 R.C.S et dont le siège se trouve au 45 rue de Lancry, 75010 Paris. Son numéro de téléphone non surtaxé est le 01.76.50.75.06 , son adresse de courrier électronique est contact@guestcorner.co.

La société est propriétaire et éditeur du site internet https://www.guestcorner.co (ci-après ‘’ le Site ‘’). Le Site est hébergé par OVH, SAS au capital de 10 059 500 €, domiciliée au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix et joignable au 09.72.10.10.07.

Le directeur de la publication est la société Guest Corner.

Le Site propose au Client (ci-après ‘’ le Client ‘’) la vente de services de logistiques pour les propriétaires utilisateurs des plateformes de réservation de logement de courte durée de type bnb (ci-après les « Services »).

Avant toute utilisation du Site, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site et de commander les produits du Site, et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Le Client doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.

APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles la Société commercialise les Services tels que proposés à la vente sur le Site aux Clients. Elles s’appliquent donc à toute commande de Services passée sur le Site par le Client.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande.

La validation de la commande vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci sont régulièrement mises à jour, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande. Le Client sera tenu informé des modifications relatives  aux CGV par tous moyens.

Toute condition contraire posée par le Client serait donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à La Société quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque disposition desdites CGV.

COMMANDE DE SERVICES SUR LE SITE

La Société se réserve le droit de corriger le contenu du site à tout moment.

Le Client sélectionne le ou les Services qu’il souhaite acheter, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa commande.

Pour toute nouvelle commande, le Client devra créer un compte sur le Site. Il est de la responsabilité du Client de maintenir la confidentialité et la sécurité de ses identifiants de connexion au Site. Le Client devra informer immédiatement la Société de toute utilisation non autorisée de ses identifiants. La Société ne pourra être tenue pour responsable de toute perte ou dommage résultant de l’incapacité du Client à protéger ses identifiants.

Le récapitulatif de la commande présente la liste du ou des Services que le Client a sélectionné(s). Une mention claire et lisible de paiement apparaîtra dans l’écran de confirmation de la commande afin de s’assurer que le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement de la commande.

Le Client doit également invité à fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation des Services par la Société.

Après acceptation des CGV et validation de la commande avec obligation de paiement, le contrat est valablement conclu entre la Société  et le Client et les engage de manière irrévocable.

PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT DE LA COMMANDE

Les prix sont mentionnés sur le Site dans les descriptifs Services, en euros et hors taxe et toutes taxes comprises.

Le montant total est indiqué dans le récapitulatif de la commande, avant que le Client n’accepte les présentes CGV, valide sa commande, et procède au paiement. Ce montant total est indiqué en toutes taxes comprises.

La commande des Services sur le Site est payable en euros. La totalité du paiement doit être réalisée au jour de la commande par le Client, par carte bancaire, sauf conditions particulières de vente acceptées expressément par le Client et la Société.

En cas de paiement par carte bancaire, le Site un prestataire spécialisé dans la sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bleue, réalisée entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Cela signifie que les informations liées à la commande et le numéro de la carte bancaire ne circulent pas sur internet. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par la Société.

Le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la commande.

La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à la Société, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site et au paiement d’une commande.

FOURNITURE DES SERVICES

Les Services proposés à la vente sur le Site sont fournis par des professionnels ou particuliers référencés par la Société (ci-après les « Concierges »). Le référencement et le classement des Concierges sur le Site est réalisé automatiquement, notamment par rapport à la localisation du Client et ses préférences d’achat qu’il aura renseigné lorsqu’il passe une commande. La Société ne perçoit aucune rémunération de la part des Concierges susceptible d’influencer ou modifier le référencement des Concierges sur son Site.

A compter de la validation de la commande, la Société prendra contact avec le Client afin de définir les modalités d’organisation et de réalisation des Services.

Le Client doit s’assurer que toutes les informations communiquées à la Société lors de la passation de la commande et dans ces échanges avec la Société sont exactes, et qu’elles le restent jusqu’à complète réalisation des Services par la Société. La Société ne pourra être tenue pour responsable si le Client n’a pas fourni toutes les informations et/ou mis à sa disposition tous les moyens nécessaires à la réalisation des Services par la Société (ex : remise des clés ou ouverture de l’appartement par le Client).

Le Client s’engage par ailleurs à informer la Société de tout changement qui pourrait intervenir entre la commande et la réalisation des Services. A défaut,  le Client ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de la Société en cas de défaut de réalisation des Services.

La Société ne sera pas non plus responsable si la non réception des Services est due au fait d’un tiers en dehors de son intervention.

ANNULATIONS

Le Client est en droit d’annuler les Services dans un délai maximum de 72 heures avant la date prévue de réalisation des Services. Le Client sera alors remboursé du prix des Services dans un délai de 14 jours à compter de son annulation.

En cas d’annulation passée ce délai, les Services resteront intégralement dues à la Société.

SERVICE CLIENT

Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité, le Service Client de La Société, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème.

Le Service Client de La Société est accessible du lundi au vendredi de 9H à 18H en utilisant les coordonnées suivantes :

Téléphone (non surtaxé) : 01.76.50.75.06.

Email : contact@guestcorner.co

Courrier : 11 bis rue des Récollets 75010 Paris France

GARANTIES LÉGALES

Au titre de la garantie légale de conformité des articles L.211-4 et suivants du Code de la Consommation, la Société  s’engage, au choix du Client, à lui rembourser ou à lui échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande à condition que le Client agisse dans un délai de deux (2) ans à compter de la livraison du ou des produits. L’Acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.

Au titre de la garantie légale des vices cachés de l’article 1641 du Code Civil, l’Acheteur a le choix entre la résolution de la vente ou la réduction du prix de vente, conformément à l’article 1644 du Code Civil. Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

DROIT LÉGAL DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du dernier produit commandé dans le cadre des Services proposés à la vente sur le Site pour exercer son droit de rétractation auprès de la Société, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Le Client peut communiquer sa décision de rétractation à la Société par tout moyen, notamment en en envoyant un courrier à l’adresse suivante : Guest Corner – 11 bis rue des Récollets 75010 Paris France. Le Client peut également utiliser le formulaire de rétractation reproduit à la fin des présentes CGV.

Le Client doit retourner les produits, à l’adresse susvisée dans les quatorze (14) jours de la communication de sa décision de se rétracter, si possible dans leur emballage d’origine, non utilisés et en parfait état d’utilisation.

Les frais de retour des produits en cas d’exercice du droit de rétractation sont à la charge du Client.

En cas d’exercice de son droit légal de rétractation, le Client sera remboursé dans les quatorze (14) jours à compter de la réception des produits par la Société ou à compter de la preuve de l’expédition des produits, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent. La Société ne peut être tenue pour responsable en cas de changement des coordonnées bancaires du Client depuis la date de la commande rendant impossible le remboursement du Client. Dans une telle situation, le Client est invité à contacter la Société afin de convenir d’un autre moyen de remboursement.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le Client reconnaît  que le droit de rétractation est applicable uniquement aux produits vendus par la Société lors de la réalisation des Services et non aux Services eux même qui correspondent à des prestations de service d’hébergement devant être fournis à une date ou période déterminée. Le Client reconnaît également que le droit de rétractation n’est pas applicable aux produits périssables.

RESPONSABILITÉ

En sa qualité de simple intermédiaire, la responsabilité de la Société ne peut être engagée pour des actes réalisés par les Concierges qu’elle met en relation avec les Clients. Ainsi, la Société n’assume aucune responsabilité pour tous dommages liés à un manquement du Concierge dans la réalisation des Services, notamment en cas de perte des clés du Client par le Concierge.

La Société n’assumera par ailleurs aucune responsabilité au titre de la location du logement dans lequel seront réalisés les Services par le Concierge, notamment en cas des dommages et dégradations dans ledit logement. La Société n’a pas vocation à remplacer toute plateforme utilisé par le Client pour louer son appartement, notamment au regard des assurances proposées par ces plateformes de réservation.

La Société ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des Services, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure.

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par la Société, qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites. La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne droit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par la Société, de ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus. La Société n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ne peut en contrôler le contenu ni valider la publicité, les produits et autres informations diffusées sur ces sites internet.

Il est expressément stipulé que la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique des Clients rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par la Société.

Le Client a pleinement conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles la Société n’aurait jamais contracté.

DONNÉES PERSONNELLES

La Société attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Clients.

Dans le cadre de la fourniture des produits, la Société collecte des données personnelles des Clients et notamment les données suivantes :

– Adresse email

– Prénom

– Nom

– Adresse postale et adresse de livraison

– Date de naissance

– Pays

– Mot de Passe

– Données de consommation

– Coordonnées bancaires

La Société collecte et traite les données personnelles des Clients pour les finalités suivantes :

  • Fourniture des Services;
  • Gestion des commandes ;
  • Gestion des retours, exercice du droit de rétractation, paiement, facturation… ;
  • Information sur la Société, les services, et les activités de la Société ;
  • Réponse aux éventuelles questions/réclamations des Clients ;
  • Elaboration de statistiques ;
  • Gestion des demandes de droits d’accès, de rectification et d’opposition ;
  • Gestion des impayés et du contentieux.

Les données relatives à la gestion des données personnelles des Clients sont conservées pour la durée strictement nécessaire telle que définie par la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée.

Les données personnelles des Clients sont traitées par le service commercial de la Société ainsi que par les sociétés partenaires et sous-traitants de la Société.

La Société peut également communiquer les données personnelles afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.

La Société veille à sécuriser les données personnelles des Clients de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

Obligations des Clients

  • Les Clients reconnaissent que les données personnelles divulguées par eux sont valides, à jour et adéquates ;
  • Les Clients s’engagent à ne pas porter atteinte à la vie privée, à l’image et à la protection des données personnelles de toute personne tierce et ainsi à ne pas communiquer à la Société les données de personnes tierces sans leur consentement.
  • Enfin, conformément à la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ainsi qu’un droit d’opposition pour motifs légitime au traitement de leurs données collectées et traitées par la Société, en contactant directement la Société à l’adresse email suivante : contact@guestcorner.co

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments de ce Site et le Site lui-même, est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de la Société. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.

Le nom et la marque Guest Corner, les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété exclusive de la Société.

Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de ce Site. Il est formellement interdit au Client de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférant.

La Société concède au Client une licence non exclusive pour utiliser le Site. Cette licence est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée ou transférée à quel que tiers que ce soit. La licence est concédée pour la durée d’utilisation du Site.

Toute utilisation par le Client des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à la Société est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de la Société.

NEWSLETTER

En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, le Client accepte que la Société puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme déterminée par le Client, une newsletter (lettre d’information) pouvant contenir des informations relatives à son activité.

Lorsque le Client coche la case prévue à cet effet dans le processus d’inscription sur le Site pour passer la commande, il accepte de recevoir des offres commerciales de la Société pour des produits analogues à ceux commandés.

Les membres abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’information).

LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGV, le Client peut décider de soumettre le litige avec la Société à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends. Le Client peut notamment se rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges de consommation mise en place par la Commission européenne à l’adresse suivante et répertoriant l’ensemble des organismes de règlement de litiges agréés en France: https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si le Client souhaite saisir une juridiction, les règles du Code de procédure civile s’appliqueront.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

À l’attention de Guest Corner – 11 bis rue des Récollets 75010 Paris France

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du Produit.

Référence du Produit :

___________________________________________________________________________

N° de la facture : [_________________________________]

Commandé le [____________]*/reçu le [________________]*

Moyen de paiement utilisé : __________________________

Nom du Client et le cas échéant du bénéficiaire de la commande :

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Adresse du Client :

_________________________________________________________________________________

Adresse de livraison : _________________________________________________________________________________

Date : [__________________]

Signature du Client (sauf cas de transmission par courriel)